Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la façon dont MDP QUALITE SARL (« MDP Qualité ») utilise les données personnelles (« données personnelles ») que nous recueillons pendant votre visite sur notre site internet www.mdpqualite.fr (« le Site »), quand le prospect ou le client (« le Client ») entre en contact avec MDP Qualité par courriel, par téléphone, lors d’une rencontre en présentiel, ou encore quand le Client passe commande d’un produit ou d’un service (« le Produit »).

Le responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est : le gérant ou l’un des co-gérants de MDP QUALITE Sarl, 75, Allée Jean Jaurès 31000 TOULOUSE – France.

Types et utilisation des renseignements que nous recueillons

En général, les données personnelles que vous nous soumettez sont utilisées par MDP Qualité pour vous fournir des informations sur les Produits, vous fournir les Produits que vous commandez, traiter les règlements, répondre à vos demandes, améliorer la pertinence des fonctions de nos Produits et leurs performances, améliorer l’assistance que nous fournissons. Nous utilisons également ces renseignements pour prévenir ou détecter la fraude ou les abus sur les droits d’utilisation de nos licences.
Voilà les types d’information que nous recueillons :
Les données personnelles sont les éléments d’information liés aux personnes physiques identifiables ou aux personnes physiques identifiées, comme les noms, adresses, adresses électroniques ou numéros de téléphone, ainsi que les autres renseignements non publics associés à ce qui précède.
Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou téléphone ou utilisez l’une des adresses électroniques ou les numéros de téléphone fournis par MDP Qualité, nous recueillons toutes les données personnelles que le Client peut nous fournir volontairement dans le cadre de cette communication.
Afin d’acheter des Produits, vous devez nous fournir (et nous recueillons) le nom de votre société, votre nom, l’adresse de votre Société ou Organisation, votre adresse courriel professionnelle, et toute information financière nécessaire à la facturation et au règlement de vos Produits.
Vous nous fournissez toutes les informations techniques non personnelles, nous permettant de vous conseillez utilement sur votre architecture, de prévenir les problèmes d’incompatibilité et de sécurité entre votre système informatique et nos Produits.

Usage des données personnelles et consentement

Si vous demandez des informations sur nos Produits en appelant MDP Qualité ou en nous envoyant un courriel de demande de renseignements, nous traiterons vos données que vous nous donnez, avec votre consentement, à des fins commerciales et de marketing internes à MDP Qualité (à des fins en rapport avec les intérêts poursuivis par notre société suivant l’article 6-1-F du RGPD).
Si vous remplissez un des formulaires de contact du Site, nous recueillons votre nom, le nom de votre société, l’adresse courriel, la description de votre demande d’assistance et de toute autre information que vous choisissez de fournir, et nous recueillons votre consentement express par une boîte à cocher à l’utilisation de vos données dans le cadre de l’article 6-1-B du RGPD (traitement de données pour la réalisation d’un contrat ou de mesures précontractuelles).
Si vous commandez un de nos Produits, vous acceptez nos conditions générales de ventes associées à nos propositions, y compris le paragraphe J- Traitement des données personnelles et RGPD, qui vaut consentement à l’utilisation de vos données personnelles, pour les traitements qui y sont décrits, et qui entrent dans le cadre de l’article 6-1-B du RGPD (traitement de données pour la réalisation d’un contrat).

Courriels d’informations et courriels promotionnels

En tant que CLIENT d’un de nos Produits ou en tant que demandeur d’informations de toutes natures sur nos Produits, vous recevez des courriels d’informations techniques, commerciales ou promotionnelles.
Ces courriels sont notamment des avis liés à vos demandes d’informations, à votre achat de Produits, ou encore à des mises à jour de nos conditions générales de vente ou de notre Politique de Confidentialité des données personnelles, lorsque nous pensons qu’il est nécessaire de le faire.
Nous pouvons utiliser une technologie de tracking dans nos courriels, permettant de recevoir l’accusé de lecture du courriel, ou encore de connaître la manière dont le contenu de notre courriel a été exploité (activation d’un lien vers un document ou une vidéo de présentation de nos Produits par exemple). Dans ce cas, les données personnelles recueillies (le courriel du destinataire, l’horodatage de la lecture ou de l’activation d’un lien) le sont à des fins techniques, commerciales et de marketing internes à MDP Qualité (à des fins en rapport avec les intérêts poursuivis par notre société suivant l’article 6-1-F du RGPD).
Des instructions de désinscription accompagnent chaque courriel d’information ou communication promotionnelle que vous recevez de notre part, vous pouvez revenir sur votre consentement aux traitements à tout moment (voir Exercice des droits des personnes sur leurs données personnelles). La légalité des traitements de données déjà réalisés reste inchangée après la modification de votre consentement.

Collecte de données automatique et information analytique

Nous avons choisi de ne pas recueillir automatiquement de données personnelles sur le Site au moyen des différentes technologies utilisées habituellement sur les sites Internet (cookies, analyses de la navigation sur le Site ou sur des sites visités précédemment, ciblage publicitaire, adresse IP du poste, localisation, etc.) pour des raisons de respect de la vie privée.
Pour les mêmes raisons, nous n’avons pas de liens vers les réseaux sociaux, qui sont susceptibles de récolter des informations personnelles à l’insu du Client.
Un cookie au nom de MDP Qualité est déposé sur le terminal de lecture du Site, dans le navigateur, à fin unique de faciliter la navigation sur le Site. Toutefois, si vous désactivez les cookies, votre utilisation de certaines fonctions de notre Site ou de notre service pourrait être restreinte.
Les tiers avec lesquels nous travaillons pour l’édition du Site peuvent utiliser le stockage local pour recueillir des informations, strictement nécessaire à la navigation sur le Site. Les navigateurs peuvent proposer leurs propres outils de gestion des cookies. Pour supprimer les cookies de votre stockage local, consultez les instructions de votre navigateur pour plus de renseignements sur la manière de procéder.

Collecte de données lors de l’assistance aux utilisateurs

Nous collectons certains types de renseignements à chaque fois que vous dialoguez avec nous, par courriel, par téléphone, ou par logiciel de prise en main à distance, dans le cadre des contrats d’assistance liés à nos Produits. Chaque opération de maintenance ou d’assistance fait l’objet d’un descriptif interne précisant la date, la nature des opérations et le nom du demandeur et celui de l’intervenant interne MDP QUALITE.
Nous pouvons utiliser ces informations à des fins internes telles que l’amélioration de nos Produits, le maintien de la capacité opérationnelle de nos Produits chez le Client, la sécurité, l’analyse des types d’usage.
Par défaut, les outils d’administration à distance que nous utilisons recueillent l’accord de l’utilisateur avant toute intervention sur son poste, par échange de codes cryptés fournis par l’utilisateur. L’utilisateur peut constater l’ouverture d’une session de prise en main à distance, et la fermeture d’une session par l’affichage d’un message à l’écran.
A la demande expresse du Client, nous pouvons installer sur un poste serveur ou sur un poste client un outil d’administration à distance. Le Client reconnaît avoir expressément fourni à MDP Qualité les mots de passe et identifiants nécessaires à cette installation.

Autres Collectes de données

Nous pouvons recevoir des données personnelles sur vous et votre société ou votre organisation à partir d’autres sources « publiques », comme un site internet, ou encore par l’intermédiaire de tiers qui nous fournissent vos coordonnées en rapport avec votre activité professionnelle, par exemple lors d’un salon, d’un congrès professionnel, d’un stage de formation, pour lesquels vous avez enregistré une inscription, et pour lesquels nous sommes partenaires officiels.
Dans le cadre d’opérations marketing B to B, nous pouvons être amenés à vous envoyer des courriels d’informations sur nos Produits (voir Courriels d’informations et courriels promotionnels). Chaque courriel dispose d’un lien de désinscription.
Nous ne collectons aucune information sur des mineurs.

Communication aux Prestataires de services tiers

Nous ne fournissons pas de données personnelles à des fournisseurs ou prestataires de services Tiers, hormis pour l’enregistrement de vos droits d’utilisation de licence portant sur les logiciels Tiers contenus dans nos Produits, quand cela est nécessaire à la protection des droits du Client. Cet enregistrement s’effectue par le transfert des données du licencié dans un des pays de l’Espace Economique Européen (Irlande).
Ces fournisseurs et prestataires de service Tiers n’ont pas le droit d’utiliser vos renseignements personnels sans notre consentement. En tout état de cause, la transmission à des tiers est couverte par les dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

Communication aux Autorités

MDP Qualité peut communiquer des informations que nous avons recueillies auprès du Client (y compris des données personnelles) si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour le respect des lois en vigueur ou pour répondre aux citations ou mandats signifiés; en application de nos conditions générales de vente et de notre Politique de Confidentialité; pour protéger et défendre nos droits ou ceux du Client ou d’un Tiers ; à la suite d’une demande légitime provenant des pouvoirs publics, y compris dans le but de répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou à celles des organismes en charge de l’application de la loi.

Sécurité des données et confidentialité

MDP Qualité a mis en œuvre les pratiques conseillées par l’ANSSI (Agence Nationale de la sécurité des Système d’Information) en matière de protection de données pour garantir que vos données personnelles sont protégées d’accès non autorisés.

Conservation des données

MDP QUALITE conserve les données personnelles que nous traitons pour le compte du Client aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos Produits, respecter ses obligations juridiques, résoudre les litiges et appliquer nos contrats.
En principe, nous supprimons les données dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour les fins mentionnées ci-dessus, sauf si leur stockage dans une base d’archive est encore nécessaire, ce qui peut être le cas pour l’exercice des droits du Client sur ses données personnelles.
Nous conservons vos données conformément aux dispositions légales en la matière, qui découlent, entre autres, du code du commerce et des règles fiscales en vigueur. Selon ces textes, la durée de conservation peut atteindre dix années pleines. De plus, nous conservons vos données pendant la période où des revendications peuvent être introduites contre MDP Qualité.

Exercice du droit des personnes sur leurs données personnelles

Le Client peut exercer ses droits librement en matière de communication, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant en s’adressant par écrit à MDP Qualité, à l’adresse de son siège, sur présentation d’une copie d’une pièce d’identité.
Le délai de réponse à l’exercice des droits du Client est de 30 jours à réception de la demande.
En cas de suppression des données personnelles que nous avons recueillies, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que la suppression de ces informations soit effective sur l’ensemble de nos bases de données, mais elles sont susceptibles de rester dans nos archives. Celles-ci sont strictement confidentielles afin d’empêcher tout accès ou traitement non autorisé.