CONDITIONS D’UTILISATIONS DE L’APPLICATION

Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les obligations des utilisateurs de Géoprod Connect. Tout utilisateur doit avoir contractualisé l’utilisation du logiciel Géoprod Connect par un contrat dit ASP pour APPLICATION SERVICE PROVIDER. Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles MDP QUALITE fournit au Client une ou plusieurs licences personnelles et non exclusives d’accès au Progiciel en mode ASP et les prestations rendues dans ce cadre, et les conditions d’utilisations applicables au Client.

IDENTIFICATION

Il est communiqué au Client des identifiants comprenant un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe, qui sont nécessaires pour accéder au Progiciel.
Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels.
MDP QUALITE et le Client s’engagent, chacun en ce qui le concerne, à en préserver la confidentialité.
Le Client est seul responsable de leur utilisation.
Toute utilisation des identifiants est réputée de manière irréfragable constituer une utilisation du Progiciel par le Client, ce que celui-ci déclare accepter expressément.
Le Client s’engage à notifier sans délai à MDP QUALITE tout vol ou rupture de la confidentialité des identifiants.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les prérequis d’utilisation du Progiciel qui sont indiquées en annexe PREREQUIS POSTE CLIENT, ainsi que toute instruction donnée par MDP QUALITE.
Lors de la mise à disposition, le Client s’engage à transmettre à MDP QUALITE les Données de manière rigoureuse, en respectant les formats et modalités, conformément à l’annexe PREREQUIS DONNEES DE CONFIGURATION.
Il appartient au Client de s’assurer sous sa responsabilité de l’exactitude et de la complétude des données transmises.
Le Client s’engage à ne permettre l’accès au Progiciel qu’aux membres autorisés de son personnel. Il veillera en particulier à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Il appartient de même au Client de s’assurer de l’adéquation du Progiciel à ses besoins, de disposer de la configuration appropriée, notamment en ce qui concerne les matériels, logiciels, réseaux, terminaux, connexions, câblages, conformément à l’annexe «PREREQUIS POSTE CLIENT».

PROPRIÉTÉ DU PROGICIEL GÉOPROD CONNECT

MDP QUALITE est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Progiciel, le présent contrat n’opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Par le présent contrat, le Client dispose d’un droit d’utilisation des fonctionnalités du Progiciel, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat, s’effectuant par accès distant à partir de la connexion depuis le site du Client au serveur de MDP QUALITE.
Il est notamment formellement interdit au Client :
– De procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Progiciel ou de sa documentation, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur le Progiciel ;
– D’intervenir sur le Progiciel de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par MDP QUALITE ;
– De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du Progiciel.

PROPRIÉTÉ DES DONNÉES

Le Client reste propriétaire de l’ensemble des Données et informations transmises, et de celles qui auront été traitées par MDP QUALITE.

ACCÈS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Le Client fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l’accès au Progiciel.
Il lui appartient de même de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires à l’accès au serveur de MDP QUALITE.

CONFIDENTIALITÉ

MDP QUALITE s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par le Client, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, hormis à ses sous-traitants et loueurs de serveur.
MDP QUALITE reconnaît que toute divulgation léserait les intérêts de l’autre partie et engagerait sa responsabilité.
Il s’interdit, de même, de révéler à des tiers l’existence du présent contrat et de tout ou partie de la prestation qui lui a été confiée. Néanmoins, il est autorisé à faire figurer l’identité du Client et ses éléments de charte graphique (logo, sigle…) sur ses supports commerciaux à des fins de notoriété.
De son côté, le Client s’engage à ne pas divulguer d’informations relatives au savoir-faire de l’autre partie.
Cet engagement réciproque se poursuivra pendant trois années après l’expiration des présentes, tant que les informations et données confidentielles ne sont pas tombées dans le domaine public.

PREREQUIS POSTE CLIENT

Le Client doit disposer d’un système d’exploitation maintenu par son éditeur.
MDP QUALITE ne pourra assurer le fonctionnement du Progiciel sur les postes dont le système d’exploitation n’est plus maintenu (comme par exemple Windows 7).
Le Progiciel est conçu pour être compatible avec tout navigateur. Toutefois le comportement des navigateurs ne pouvant être garanti par MDP QUALITE, en cas de comportement différent entre navigateur, MDP QUALITE recommande l’utilisation de Google Chrome.
Le Client doit avoir un traitement de texte compatible au format docx et pdf.
Le Client doit installer et mettre à jour Géoprod Explorer, téléchargeable depuis l’application.
Le Client s’assure d’avoir une connexion internet avec une bande passante descendante au moins égale à 1 Mbps/s et montante au moins égale à 250 Kbps.

PREREQUIS DONNEES DE CONFIGURATION

Utilisateurs : Nom et prénom, qualification et taux horaire.
Compte mails : Pour chaque compte mail : Informations de connexion IMAP et SMTP, serveur, port, SSL,
identifiant.
Pour chaque utilisateur, indiquer les comptes mails qu’il est autorisé à consulter.
Charte graphique : Exemple de devis, facture et convocation en bornage PDF, contenant la charte graphique du Client, avec les logos séparés dans des fichiers images, en JPEG 300 dpi couleur échelle 1.
Catalogues et Devis types : Catalogue d’article et/ou les devis types en format excel.
Reprise des données : En fonction du logiciel préalablement existant chez le Client. MDP QUALITE procède systématiquement à une analyse technique avant reprise des données